Résumé
Centre fruitier wallon est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La réalisation d'expérimentation dans les conditions de la pratique; La mise en place de projets de démonstration; L'encadrement des producteurs sur les plans…
5 activités
- La réalisation d'expérimentation dans les conditions de la pratique.
- La mise en place de projets de démonstration.
- L'encadrement des producteurs sur les plans techniques,économiques,sociaux et environnementaux.
- La vulgarisation de toute information en relation avec le secteur et notamment les résultats des activités du centre pilote et de la recherche.
- La recherche appliquée de techniques plus rentables ou plus soucieuses de l'environnement.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Centre fruitier wallon
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Cef.fruit@gmail.com, Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 18, Direction du Développement et de la Vulgarisation de la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonneÉchéance du terme,décès,démission,révocation, 1920, écrit à l'organe d'administration21, président,vice-président,trésorier,secrétaire22, simple des voix présentes et représentées23, opérations habituelles conclues dans conditions et garanties normales du marchéRegistre de procès-verbaux signés par représentants généraux et administrateurs qui le désirent, 2425, actes réservés par loi ou statuts à assemblée générale26, actes n'excédant pas besoins vie quotidienne et actes d'intérêt mineur ou urgents
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits accordés par la loi et les statuts, illimitéMembres adhérents, personnes désirant aider l'association ou participer aux activités,s'engagent à respecter les statuts,admises par…Registre, registre des membres effectifsEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution apport gratuit universalite transformation, memes conditions que modification objet ou but social
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte