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ASBLconstituée en 200719 ans d'activitéRue du Centre 9, 7090 Braine-le-Comte, BelgiqueBCE : BE 0892.329.625
Résumé

Centre 9 est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Gérer le bâtiment éponyme, de proposer certains locaux à la location pour l'organisation d'activités spécifiques; Accomplir tous les actes se rapportant directement ou…
3 activités
  1. Gérer le bâtiment éponyme, de proposer certains locaux à la location pour l'organisation d'activités spécifiques
  2. Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires
  3. Recevoir toute aide ou contributions (matérielles ou financières d'institutions, de personnes publiques, morales, privées, physiques)

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Centre 9
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, rue du Centre, 9 à 7090 Petit-Roeulx-lez-Braine

acte du 06-06-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Art 24 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Échéance terme,décès,démission,révocation, 15

acte du 06-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Majorité simple des votes exprimés, plénitude des droits accordés par la loi et les statuts
Au siège social, sur simple demande écrite et motivée à l'organe d'administration, sans déplacement du registre, organe d'administration
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 06-06-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 06-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Sauf dissolution judiciaire seule assemblée générale peut prononcer dissolution, un ou plusieurs liquidateurs

acte du 06-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Cotisation annuelle des membres effectifs, assemblée générale
Autre disposition : Jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation, convocation et lieu de réunion
Autre disposition : Modifications statutaires,dissolution,apport gratuit d'universalité,transformation - quorum et majorités, quatre cinquièmes pour objet ou…
Autre disposition : Informer les autres administrateurs avant décision, conflits d'intérêt des administrateurs
Autre disposition : Pouvoirs de l'organe d'administration, les plus étendus pour administration et gestion
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, présenté à l'assemblée générale pour approbation et modifications éventuelles
Autre disposition : Livre 3 CSA et Livre III Titre 3 Chapitre 2 Code de Droit économique, comptes et budgets
Répartition du boni de liquidation : Apurement des dettes, tous cas dissolution volontaire ou judiciaire
Autre disposition : Dispositions finales, réglé par Code des Sociétés et des Associations
Encore 13 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-06-2024

acte du 06-06-2024