Cens Equin
Actif Risque : non évaluéRésumé
Cens Equin a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes activités relatives au soin, à l’entretien et au bien-être des équidés, en ce compris notamment le parage des sabots; Toutes activités de pension, d’éducation, de dressage…
5 activités
- Toutes activités relatives au soin, à l’entretien et au bien-être des équidés, en ce compris notamment le parage des sabots
- Toutes activités de pension, d’éducation, de dressage, d’hébergement, de garde et de gestion d’équidés
- La vente, la distribution, l’achat, l’importation, l’exportation, l’adaptation et le conseil en matériel et équipements pour équidés, en ce compris notamment les hipposandales et accessoires
- Les activités de bootfitting équin, incluant l’analyse, l’ajustement, le suivi et le conseil en matière d’équipement
- Toutes prestations de conseil, d’accompagnement et, le cas échéant, de formation dans les domaines précités
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Cens Equin
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l’étranger par simple…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Fixé par l'assemblée, à défaut sans limitation de durée, Organe d'administrationLorsque les administrateurs constituent un organe collégial et qu'une place devient vacante, les administrateurs restants ont le droit de…Rémunération des administrateurs, l'assemblée générale décide si le mandat est exercé gratuitementEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la…Le registre des titres sera tenu en la forme électronique, chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cession d'actions entre vifs, si aucun acheteur présenté dans les 3 mois, le cédant peut exiger le rachat par les opposantsTransmission d'actions à cause de mort, doivent être agréés selon les formalités définies pour les cessions entre vifs
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Les actions doivent être libérées à leur émission, en cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement les versements…Courrier électronique ou courrier ordinaire le même jour, le droit de souscription préférentiel revient au débiteur-gagiste
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième jeudi de juin
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Contrôle de la société, Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte