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CENBELGE

Inactif
BCE : BE 0788.720.262
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Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CENBELGE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 22-07-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, 13 A
14, portée aux frais généraux

acte du 22-07-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Valeur fixée par expert choisi de commun accord ou défaut Président du Tribunal de l'Entreprise du siège social statuant comme en référé, 12

acte du 22-07-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier mercredi de juin à 18 h

acte du 22-07-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Plus_étendus_conférés_par_articles_2:87._et_suivants_CSA, dissolution-clôture_en_un_seul_acte

acte du 22-07-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Comptes de capitaux propres disponibles/indisponibles, non inscrits en compte de capitaux propres indisponibles à défaut de stipulation
Autre disposition : Appels de fonds, après second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,convocation assemblée pour prononcer exclusion selon…
Autre disposition : Au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription, apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de…
Autre disposition : Nominatifs avec numéro d’ordre, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par l'usufruitier sauf disposition spéciale contraire dans statuts,testament ou convention créant…
Autre disposition : Administrateur statutaire, 13 B
Autre disposition : Trois ans, Contrôle-commissaire
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, 17
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, 18
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, liste présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Procès-verbaux_liste_présences, liste_présences_rapports_procurations_votes_correspondance
Autre disposition : Délibérations_assemblée_générale, quelle que soit portion capital sauf cas loi
Autre disposition : Pouvoirs_assemblée_générale, pouvoirs_conférés_par_Code_sociétés_associations
Autre disposition : Répartition_bénéfice_réserves, dans_limites_fixées_par_loi
Répartition du boni de liquidation : Apurement_dettes_charges_frais_ou_consignation_montants_nécessaires, même_proportion
Autre disposition : Siège, communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Droit commun, censées_non_écrites
Autre disposition : Compétence_judiciaire, entre_société_actionnaires_administrateurs_commissaires_liquidateurs_relatifs_affaires_exécution_statuts
Autre disposition : Site_internet_adresse_électronique, organe_administration_peut_à_tout_moment_adopter_publier_si_non_fait_acte_constitutif
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 22-07-2022

acte du 22-07-2022

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