Aller au contenu

CEMOTION

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéAvenue A.J. Slegers 386, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, BelgiqueBCE : BE 1020.346.166
Résumé

CEMOTION est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 69 561 € et un résultat net de 70 253 €. La solvabilité se classe au-dessus de 42 % des 20 558 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CEMOTION
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration,sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…

acte du 26-02-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration L'administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d administration, mandat six ans maximum renouvelable

acte du 26-02-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits, médecins qui exercent ou…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, organe qui procède à l’émission

acte du 26-02-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps par décision assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, Code de déontologie médicale

acte du 26-02-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatives, nature des actions et registre
Autre disposition : Remuneration des administrateurs, frais generaux outre frais representation voyages deplacements
Autre disposition : Gestion journaliere, tout temps
Autre disposition : Trois ans reeligibles, controle societe
Autre disposition : Tenue_et_convocation_AG, ordre du jour
Autre disposition : Admission_AG_et_vote, inscription registre titres nominatifs categorie
Autre disposition : Seances proces verbaux, liste presences rapports procurations votes correspondance
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés sauf cas loi ou statuts
Autre disposition : Séance tenante, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, assemblée générale sur proposition organe d’administration
Autre disposition : Distributions bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés réduit perte reportée ou majoré bénéfice reporté…
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires, actif net réparti entre actionnaires en proportion actions…
Autre disposition : Exécution statuts, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Clauses contraires dispositions impératives censées non écrites, droit commun
Autre disposition : Déontologie médicale, actionnaires respectent règles Code déontologie
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-02-2025

acte du 26-02-2025