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Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 3210 Lubbeek, Bollenberg 39, notaris Raf Lenaerts » (acte en néerlandais)

« Bij de wet verplichte termijn, 3390 Tielt-Winge (Tielt), Beurtstraat 2/D000 » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

« Ondernemingsrechtbank » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 27-08-2026

Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 27-08-2026