CEEPEE-TRANS

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 1997Square des Nations-Unies 12, 1400 Nivelles, BelgiqueBCE: BE 0461.085.045

Une procédure de faillite est ouverte pour CEEPEE-TRANS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Westerlinck.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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CEEPEE-TRANSFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Nivelles
Déclaration de faillite: 18 avril 2005
Juge-commissaire: M. Dohmen, Gery
Moniteur belge: 28-04-2005 (pdf) ↗cherchez dans le document 2005/013154

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 13 mai 2005Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 18 mai 2005art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 30 mai 2005Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 18 avril 2006En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Me WesterlinckEléonore, avocat à 1330 Rixensart, rue Aviateur Huens 49/5

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de CEEPEE-TRANS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

<checked-card kbo="0461085045" lang="fr"><a href="https://checked.be/fr/c/ceepee-trans-0461085045">CEEPEE-TRANS sur Checked.be</a></checked-card>
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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

L'exercice clôturé le 30-06-2004 était à déposer pour le 31-01-2005 et l'a été le 31-12-2004, soit 31 jours avant le délai.

BNB · 7 dépôts

Écart par rapport au délai

2025

non déposé

2024

non déposé

2023

non déposé

2022

non déposé

2021

non déposé

2020

non déposé

2019

non déposé

← avant le délai après le délai →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

La médiane du secteur pour l'exercice 2024 est 8 jours avant le délai, et 36 % du secteur a déposé en retard.

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

CEEPEE-TRANS a été constituée le 11 juillet 1997.¹ L'entreprise a déposé 7 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2004.² Le 18 avril 2005, la faillite de l'entreprise a été prononcée.³

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Entreposage et stockage ?Chiffres sectoriels

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma complet

Chiffres déposés uniquement en PDF

La Banque nationale détient 7 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2004 (schéma complet). Ce dépôt n'existe qu'en PDF ; Checked lit les chiffres dans le fichier XBRL d'un dépôt.

Dépôts à la Banque nationale

Exercice	Type	Dépôt	Référence
30-06-2004	schéma complet	31-12-2004	2004-90001597
30-06-2003	schéma complet	02-01-2004	2004-00200935
30-06-2002	schéma complet	30-12-2002	2002-79603881
30-06-2001	schéma abrégé	19-07-2001	2001-40302673
30-06-2000	schéma abrégé	28-02-2001	2001-05402240
30-06-1999	schéma abrégé	25-11-1999	1999-60300814
31-05-1998	schéma abrégé	20-11-1998	1998-58201217

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 8Signaux 1Dépôts 7

2005

28-04

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Nivelles · événement 18-04-2005

2004

31-12