Résumé
CECS'Active est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- De représenter les étudiants des 1er et 2ème degrés et professeurs du CECS Charleroi; Promouvoir l’enseignement dispensé dans l’école; D’organiser des activités éducatives…
5 activités
- De représenter les étudiants des 1er et 2ème degrés et professeurs du CECS Charleroi
- Promouvoir l’enseignement dispensé dans l’école
- D’organiser des activités éducatives, culturelles et ludiques pour les élèves
- D’acquérir du matériel pour l’école et les élèves
- Soutenir des projets pédagogiques innovants
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CECS’Active
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, 200, rue de Lodelinsart à 6000 Charleroi
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 38. Délégué à la gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage… »« Article 39. Signature des actes Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion financière, doivent être signés… »
Texte complet
Article 39. Signature des actes Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion financière, doivent être signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
« Article 44. Double signature Les actes qui engagent financièrement l'association doivent être signés par le trésorier et un administrateur. » - Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 8 dispositions dans l'acte
- Rémunération d'administrateurSi et comment les administrateurs sont rémunérés pour leur mandat; l'assemblée générale en décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membre adhérent, voix consultative lors des assemblées généralesChaque membre communique ses données personnelles à l’organe d’administration, Toute personne qui perdrait la qualité en vertu de laquelle…Membre effectif, à la suite du processus électoralEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Chacun d'eux disposant d'une voix délibérative, pouvant se faire représenter par un autre membre effectif, lequel ne peut être porteur que…
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs, ainsi que tous les…