CECOCINCA
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite déclarée le 26 mars 2012 · curateur Me Massart · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Bruxelles
- Juge-commissaire
- M. Vercruysse
- Moniteur belge
- 05-04-2012référence à chercher dans le document : 2012/012043
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 20 avril 2012C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 25 avril 2012art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 2 mai 2012Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 26 mars 2013Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Me MassartPol, avenue Clémentine 19, 1190 Bruxelles-19
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de CECOCINCA dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 27-04-2009
- Siège
- 33 entreprises actives sont inscrites à cette adresse Source : BCE, situation au 3 novembre 2026.
- Activité
- Construction générale de bâtiments résidentiels NACE 41001et 5 autres
- Unité d'établissement
- 2.178.130.347 7141 Morlanwelz, depuis le 01-06-2009
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
- Chiffre d'affaires
- 69 979 €
- Bénéfice
- 1 016 €
- Capitaux propres
- 7 216 €
- Total du bilan
- 27 498 €
- Personnel
- 1,8 ETP
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce de Bruxelles · jugement du 26-03-2012
- · Acte du Moniteur Constitution6 publications au Moniteur belge, la dernière le 25-09-2014
L'essentiel sur CECOCINCA
- Quel est le numéro d'entreprise de CECOCINCA ?
- Le numéro d'entreprise de CECOCINCA est 0811.375.801. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0811.375.801.
- Où se trouvait le siège de CECOCINCA ?
- La dernière adresse connue du siège est Boulevard Paepsem 11B, 1070 Anderlecht.Données d'entreprise
- Que fait CECOCINCA ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : construction générale de bâtiments résidentiels (NACE 41001).
- Quelle est la forme juridique de CECOCINCA ?
- La forme juridique de CECOCINCA est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de CECOCINCA ?
- CECOCINCA a été constituée le 27-04-2009.
- L'entreprise CECOCINCA est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Combien de personnes employait CECOCINCA ?
- CECOCINCA employait en moyenne 1,8 équivalents temps plein sur l'exercice 2009, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de CECOCINCA ?
- Le chiffre d'affaires de CECOCINCA était de 69 979 € sur l'exercice 2009, selon les comptes annuels déposés.
- CECOCINCA est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2009, CECOCINCA a enregistré un bénéfice de 1 016 €.
- Où trouver les comptes annuels de CECOCINCA ?
- CECOCINCA a déposé 1 compte annuel à la Banque nationale de Belgique, pour l'exercice 2009.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.