CECIAM

Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.

Une disposition dans l'acte

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

6640 Vaux-sur-Sûre, Villeroux 15, Monsieur CECI Tonino

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 08-10-2026