CDS Belgium Services
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 3 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Une procédure de faillite est ouverte pour CDS Belgium Services selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Charlotte Sas.
Résumé
Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2019 montrent des capitaux propres de 47 845 € et un résultat net de 35 542 €.
Informations pour les créanciers
Faillite déclarée le 19 avril 2022 · curateur Charlotte Sas · une créance ne peut plus être déclarée
Consulter le dossier dans RegSol ↗La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
- Juge-commissaire
- Joris Van den Bruel
- Moniteur belge
- 27-04-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/114723
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 19 avril 2022Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 12 mai 2022C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 19 mai 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 25 mai 2022Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 19 avril 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Charlotte SasWolstraat 70 Tweed Building, 1000 Brussel 1charlotte.sas@dlapiper.com
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de CDS Belgium Services dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 07-10-2016
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.301.942.929 depuis le 02-04-2020
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Administration
- Titulaires de fonctions à la BCE
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2019déposés le 03-11-2020
- Comptes annuels 2018déposés le 19-05-2020
- Comptes annuels 2017déposés le 20-02-2020
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur CDS Belgium Services
- Quel est le numéro d'entreprise de CDS Belgium Services ?
- Le numéro d'entreprise de CDS Belgium Services est 0663.951.043. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0663.951.043.
- Quelle est la forme juridique de CDS Belgium Services ?
- La forme juridique de CDS Belgium Services est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de CDS Belgium Services ?
- CDS Belgium Services a été constituée le 07-10-2016.
- L'entreprise CDS Belgium Services est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
- Quel est le chiffre d'affaires de CDS Belgium Services ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2019 est de ≈ 160 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 43 310 € et de 1 222 entreprises comparables de même taille. Il se situe probablement entre 82 000 € et 290 000 €. C'est une estimation grossière.Finances
- CDS Belgium Services est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2019, CDS Belgium Services a enregistré un bénéfice de 35 542 €.
- Où trouver les comptes annuels de CDS Belgium Services ?
- CDS Belgium Services a déposé 3 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2019.Comptes annuels 2019 (PDF)
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.