Résumé
CDS est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Production; Édition; Promotion musicale et propagation de l'art et toute forme d'expression existante,nouvelle et expérimentale; Accomplir tous les actes se rapportant directement…
5 activités
- Production
- Édition
- Promotion musicale et propagation de l'art et toute forme d'expression existante,nouvelle et expérimentale
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,en Belgique ou à l'étranger
- Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CDS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Arrondissement judiciaire de Bruxelles, Clos Fernand Tonnet,31
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil parmi ses membresMoitié des membres présente ou représentée, majorité simple des voix présentes ou représentéesLes plus étendus pour l'administration et la gestion, actes réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée GénéraleOccupation et traitement, nommer et révoquer agents,employés et membres du personnelFixera éventuellement salaire ou appointements, gestion journalière avec usage de la signature afférente à un ou plusieurs mandataires de…Aucune obligation personnelle en raison de fonction,responsables que de l'exécution de leur mandat, titre gratuitConseil d'Administration collégial, 34 ans
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3, plénitude des droits accordés par la loi et des statutsPar écrit, conseil d'administration réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentéesLibres de se retirer à tout moment par démission écrite au Conseil d'Administration, par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte