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SNCconstituée en 20233 ans d'activitéHameau de Maurenne, H.-Lavaux 22, 5540 Hastière, BelgiqueBCE : BE 0800.543.770
Résumé

CDN est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CDN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, sièges administratifs et d'exploitation,agences et succursales,bureaux et entrepôts,Belgique comme étranger,sur simple…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 26-07-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Les associés gérants possèdent les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Plus étendus de gestion et de décision sauf réservés à l'assemblée générale par la loi, motifs graves mêmes conditions que modification des…

acte du 26-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Assemblée générale pour cession entre vifs ou décès, personne morale ne peut acquérir

acte du 26-07-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Article 13: assemblée générale Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le… »

acte du 26-07-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 26-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Associés solidairement responsables de toutes les obligations, responsabilité solidaire
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-07-2023

acte du 26-07-2023