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CDLdesign

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéZwijnaardsesteenweg 44, 9000 Gent, Belgique146 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1009.213.932
Résumé

CDLdesign est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 12 952 € et un résultat net de 12 452 €. La solvabilité se classe au-dessus de 25 % des 34 789 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,4 % (faible).

Aperçu

Activité
Pose de revêtements des sols et des murs en carrelage
NACE 43331
1 établissement
Taille
≈ 150 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
12 952 €
Bénéfice
12 452 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
65 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,4 %
Structure
Comptes 2025 26 jours en avance
Pourquoi 65augmente le risqueConstituée en 2024Taille : total du bilan 54 319 €Capitaux propres 12 952 € (23,8 % du total du bilan)abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 1,25, trésorerie 18 771 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
65 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 59 % des entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 49
capitaux propres 23,8 % du total du bilan
Liquidité 72
dettes à court terme 44,7 % · trésorerie 34,6 %
Rentabilité 97
rendement des actifs 22,9 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,4 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 100 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,7 % (47 663 micro-entreprises, NACE 43)
Évolution sur 24 mois 06-2025 : 1,9 % 07-2025 : 1,9 %● inchangé vs 06-2025 08-2025 : 2,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 2,4 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 2,4 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 2,7 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 3,0 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 3,0 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 2,9 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 3,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 3,2 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 3,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 3,3 %● inchangé vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 3,3 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 3,3 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 3,3 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 1,4 %▼ -1,9 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 500 € à 30 jours
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,25, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 44,7 % et trésorerie : 34,6 % du total du bilan), et 76,2 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises) : elle fait mieux que 25 % d'entre elles en solvabilité, 70 % en liquidité et 83 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 29-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 54 319 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,25, trésorerie 18 771 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres 12 952 € (23,8 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2026 ; ils l'ont été le 05-01-2026, soit 26 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
26 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNomination : COZARI Daniel (administrateur)…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 150 000 €
Estimé : probablement entre 100 000 € et 250 000 €
Total actif
54 319 €
Résultat net
12 452 €
Fonds de roulement
6 042 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 54 319 €
Actifs immobilisés 24 006 €
Actifs circulants 30 313 €
Passif 54 319 €
Capitaux propres 12 952 €
Dettes 41 367 €
Les dettes financent 76,2 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
24 340 €
Cash-flow
18 513 €
Liquidité générale
1,25
Taux d'endettement
3,19
ROE
96,1 %
ROA
22,9 %
Couverture des intérêts
9,15
Dettes ≤ 1 an
24 271 €
Dettes > 1 an
17 095 €
Impôts
3 421 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 976 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 3,6 % ont fait faillite dans les 24 mois et 94,4 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
3,6 % a fait faillite
1,8 % a cessé autrement
94,4 % existe encore

Pour encore 0,3 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 1,4 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 976 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 38 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5854 319 €
Actifs immobilisés21/2824 006 €
Immobilisations corporelles22/2724 006 €
Mobilier et matériel roulant24570 €
Location-financement et droits similaires2523 436 €
Actifs circulants29/5830 313 €
Créances à un an au plus40/4110 263 €
Créances commerciales403 073 €
Autres créances417 190 €
Valeurs disponibles54/5818 771 €
Comptes de régularisation490/11 279 €
Passif
Total du passif10/4954 319 €
Capitaux propres10/1512 952 €
Apport10/11500 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1412 452 €
Dettes17/4941 367 €
Dettes à plus d'un an1717 095 €
Dettes financières170/417 095 €
Dettes à un an au plus42/4824 271 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année423 351 €
Dettes commerciales4416 600 €
Fournisseurs440/416 600 €
Dettes fiscales, salariales et sociales454 321 €
Impôts450/33 421 €
Rémunérations et charges sociales454/9900 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6306 060 €
Autres charges d'exploitation640/8806 €
Marge brute d'exploitation990025 146 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990118 280 €
Produits financiers75/76B253 €
Produits financiers récurrents75253 €
Charges financières65/66B2 659 €
Charges financières récurrentes652 659 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990315 873 €
Impôts sur le résultat67/773 421 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990412 452 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990512 452 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990612 452 €

L'annexe de ces comptes annuels (6 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6306 060 €
Autres charges d'exploitation640/8806 €
Marge brute d'exploitation990025 146 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990118 280 €
Produits financiers75/76B253 €
Produits financiers récurrents75253 €
Charges financières65/66B2 659 €
Charges financières récurrentes652 659 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990315 873 €
Impôts sur le résultat67/773 421 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990412 452 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990512 452 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5854 319 €
Actifs immobilisés21/2824 006 €
Immobilisations corporelles22/2724 006 €
Mobilier et matériel roulant24570 €
Location-financement et droits similaires2523 436 €
Actifs circulants29/5830 313 €
Créances à un an au plus40/4110 263 €
Créances commerciales403 073 €
Autres créances417 190 €
Valeurs disponibles54/5818 771 €
Comptes de régularisation490/11 279 €
Passif
Total du passif10/4954 319 €
Capitaux propres10/1512 952 €
Apport10/11500 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1412 452 €
Dettes17/4941 367 €
Dettes à plus d'un an1717 095 €
Dettes financières170/417 095 €
Dettes à un an au plus42/4824 271 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année423 351 €
Dettes commerciales4416 600 €
Fournisseurs440/416 600 €
Dettes fiscales, salariales et sociales454 321 €
Impôts450/33 421 €
Rémunérations et charges sociales454/9900 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990412 452 €
+ Amortissements et réductions de valeur6306 060 €
Flux d'exploitation (approximation)18 513 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
30-06-2025 schéma micro 05-01-2026 2026-00004476

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 3 899 entreprises actives dont l'activité principale est « Pose de revêtements des sols et des murs en carrelage » (NACE 43331), les chiffres de 1 822 sont connus. 1 238 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
COZARI Daniel
Administrateur · depuis le 13-05-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
COZARI Daniel
  • Administrateur, du 13-05-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 13-05-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 13-05-2024 Constitution · 500 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 8 mai 2024, CDLdesign a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 500 €.12 COZARI Daniel est administrateur de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 13-05-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
05-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
13-05
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : COZARI Daniel (administrateur) · Fondateur · Capital de départ12 constatations ▸
  • Constitution, « CDLdesign » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, COZARI Daniel
  • Capital de départ, 500 €
  • Autre disposition, « financieel plan, voorlegging aan notaris » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « aansprakelijkheid oprichter bij faillissement binnen drie jaar na oprichting bij kennelijk ontoereikend aanvangsvermogen, verklaart door notaris gewezen te zijn » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « naleving voorwaarden artikels 5:3,5:5 en 5:8 Wetboek van vennootschappen en verenigingen, verzoekt notaris vast te stellen dat oprichtingsakte voldoet » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « vaststelling statuten en overgangsbepalingen, verklaart statuten te bepalen en overgangsbepalingen vast te leggen » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1, « comparant » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, COZARI Daniel (administrateur)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle gestelde verbintenissen genomen door oprichter in haar naam binnen door Wetboek voorziene termijnen » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « uitvoering voorwerp-toelatingen, vennootschap kan verplicht zijn nodige voorafgaande toelatingen of vergunningen te bekomen of voorwaarden te vervullen gelet op… » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « attest van burgerlijke stand, naam,voornamen,woonplaats comparant op zicht officiële stukken vereist door wet,nationaal register en inschrijvingsnummer met uitd… » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée08-05-2024
Clôture de l'exercice30-06
Activités, NACEBEL 2025
43331Pose de revêtements des sols et des murs en carrelage
43341Peinture de bâtiments
43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
81210Nettoyage courant des bâtiments
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1009213932
Autre identifiant 9925:BE1009213932
Inscrite 16-01-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 29 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1009.213.932

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Gent · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
762 m²
Emprise au sol bâtie
594 m²
Volume, LiDAR
4 048 m³
2 parcelles, Bruxelles, Flandre · bâtiment le plus haut 12,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
146 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
CDLdesign
Avenue du Général de Ceuninck 11, 1020 BruxellesPose de revêtements des sols et des murs en carrelage
depuis 2024n° d'unité 2.359.561.523
2 parcelles
Flandre 1 (50%) Bruxelles 1 (50%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21818A0003/00E046 Bruxelles 548 m² 1 · 391 m² 12,9 m · 1
44808H0052/00R006 Flandre 214 m² 1 · 202 m² 11,8 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Algemene bouw van residentiële gebouwen; Algemene bouw van kantoorgebouwen; Algemene bouw van andere niet-residentiële gebouwen; Bouw van… » (acte en néerlandais)
40 activités (acte en néerlandais)
  1. Algemene bouw van residentiële gebouwen
  2. Algemene bouw van kantoorgebouwen
  3. Algemene bouw van andere niet-residentiële gebouwen
  4. Bouw van wegen en spoorwegen
  5. Bouw van civieltechnische werken ten behoeve van nutsbedrijven
  6. Bouw van andere civieltechnische werken
  7. Slopen
  8. Bouwrijp maken van terreinen
  9. Proefboren en boren
  10. Loodgieterswerk
  11. Installatie van verwarming,klimaatregeling en ventilatie
  12. Isolatiewerkzaamheden
  13. Overige bouwinstallatie
  14. Stukadoorswerk
  15. Schrijnwerk
  16. Vloerafwerking en behangen
  17. Plaatsen van vloer- en wandtegels
  18. Plaatsen van vloerbedekking en wandbekleding van hout
  19. Plaatsen van behang en vloerbedekking en wandbekleding van andere materialen
  20. Elektrotechnische installatiewerken aan gebouwen
  21. Elektrotechnische installatiewerken,uitgezonderd aan gebouwen
  22. Schilderen van gebouwen
  23. Schilderen van civieltechnische werken
  24. Glaszetten
  25. Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen
  26. Dakwerkzaamheden
  27. Overige gespecialiseerde bouwactiviteiten
  28. Waterdichtingswerken van muren
  29. Gevelreiniging
  30. Bouw van sierschouwen en open haarden
  31. Uitvoeren van metsel- en voegwerken
  32. Restaureren van bouwwerken
  33. Chapewerken
  34. Overige gespecialiseerde bouwwerkzaamheden
  35. Ontwikkeling van residentiële bouwprojecten
  36. Ontwikkeling van niet-residentiële bouwprojecten
  37. Algemene reiniging van gebouwen
  38. Overige reiniging van gebouwen
  39. Industriële reiniging
  40. Andere reinigingsactiviteiten

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CDLdesign
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, iedere verandering door toedoen bestuur in bijlage Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)

acte du 13-05-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« 1, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

acte du 13-05-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-05-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
31 décembre à 10 h

acte du 13-05-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Te allen tijde, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-05-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Inbrengen, beschikbare eigen vermogensrekening » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Op naam, Aantal en aard van de aandelen-Uitgifte en intrekking van aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Iedere persoon die alleen of in onderling overleg handelend 95% van de aandelen bezit, aanbod tot inkoop van aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van aandelen, oefent alle rechten uit verbonden aan aandelen in vruchtgebruik » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur, dagelijks bestuur en bepaalde speciale volmachten opdragen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bevoegdheden van bestuurder, alle handelingen nodig of dienstig tot verwezenlijking voorwerp » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Commissaris, controle van rekening » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Notulen, algemene vergadering of enige aandeelhouder » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verdeling van de winst, batig saldo resultatenrekening ter beschikking algemene vergadering die gebruik bepaalt » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Na aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige sommen, netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Keuze van woonplaats, mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen,betekeningen geldig » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Wetboek van vennootschappen en ondernemingen, overeenstemming met wetboek » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Griffie ondernemingsrechtbank, neerlegging oprichtingsakte en rechtspersoonlijkheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Digitaal afschrift akte, https://www.notaris.be/notariele-akten/mijn-akten via elektronische identiteitskaart of app ItsMe » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Authentieke akte voor einde elk boekjaar op verzoek bestuursorgaan inclusief statutenwijziging, uittreding en uitsluiting van aandeelhouders » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-05-2024

acte du 13-05-2024