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CDBC TECHNIQUES

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéPlace Saint-Ghislain 15, 5640 Mettet, BelgiqueBCE : BE 1028.075.878
Résumé

CDBC TECHNIQUES est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 79 418 € et un résultat net de 77 251 €. La solvabilité se classe au-dessus de 47 % des 34 807 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,3 % (faible).

Aperçu

Activité
Travaux généraux d'installation électrotechnique
NACE 43211
1 établissement
Taille
≈ 320 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Personnel
1 ETP
Capitaux propres
79 418 €
Bénéfice
77 251 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
65 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,3 %
Structure
Comptes 2025 30 jours en avance
Pourquoi 65augmente le risqueConstituée en 2025Taille : total du bilan 179 309 €Secteur Travaux de construction spécialisés (NACE 43)abaisse le risqueCapitaux propres 79 418 € (44,3 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
65 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 55 % des entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 69
capitaux propres 44,3 % du total du bilan
Liquidité 36
dettes à court terme 50,0 % · trésorerie 9,2 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 43,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,3 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 100 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,7 % (47 674 micro-entreprises, NACE 43)
Crédit acceptable jusqu'à 5 000 € à 30 jours
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,79, sous 1 ; dettes à court terme : 50 % et trésorerie : 9,2 % du total du bilan), et 55,7 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises) : elle fait mieux que 48 % d'entre elles en solvabilité, 25 % en liquidité et 92 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 30-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 179 309 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur Travaux de construction spécialisés (NACE 43)
BCE
abaisse le risque · Capitaux propres 79 418 € (44,3 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 01-07-2026, soit 30 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
30 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNominations : DE BUYSSER Christophe…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 320 000 €
Estimé : probablement entre 230 000 € et 410 000 €
Total actif
179 309 €
Résultat net
77 251 €
Fonds de roulement
-18 399 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 179 309 €
Actifs immobilisés 108 140 €
Actifs circulants 71 169 €
Passif 179 309 €
Capitaux propres 79 418 €
Dettes 99 891 €
Les dettes financent 55,7 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
102 238 €
Cash-flow
83 279 €
Liquidité générale
0,79
Taux d'endettement
1,26
ROE
97,3 %
ROA
43,1 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
89 568 €
Dettes > 1 an
10 323 €
Impôts
18 979 €
Frais de personnel
10 470 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 279 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 1,3 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 279 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 42 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58179 309 €
Actifs immobilisés21/28108 140 €
Immobilisations incorporelles21984 €
Immobilisations corporelles22/27107 156 €
Installations, machines et outillage2345 632 €
Mobilier et matériel roulant2461 524 €
Actifs circulants29/5871 169 €
Créances à un an au plus40/4154 718 €
Créances commerciales4047 416 €
Autres créances417 302 €
Valeurs disponibles54/5816 450 €
Passif
Total du passif10/49179 309 €
Capitaux propres10/1579 418 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1476 418 €
Dettes17/4999 891 €
Dettes à plus d'un an1710 323 €
Dettes financières170/410 323 €
Dettes à un an au plus42/4889 568 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année424 998 €
Dettes commerciales448 901 €
Fournisseurs440/48 901 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4510 661 €
Impôts450/310 001 €
Rémunérations et charges sociales454/9660 €
Autres dettes47/4865 008 €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6210 470 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6306 028 €
Autres charges d'exploitation640/8786 €
Marge brute d'exploitation9900113 495 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990196 210 €
Produits financiers75/76B430 €
Produits financiers récurrents75430 €
Charges financières65/66B411 €
Charges financières récurrentes65411 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990396 230 €
Impôts sur le résultat67/7718 979 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990477 251 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990577 251 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990677 251 €
Bénéfice à distribuer694/7833 €
Rémunération de l'apport (dividende)694833 €

L'annexe de ces comptes annuels (11 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6210 470 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6306 028 €
Autres charges d'exploitation640/8786 €
Marge brute d'exploitation9900113 495 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990196 210 €
Produits financiers75/76B430 €
Produits financiers récurrents75430 €
Charges financières65/66B411 €
Charges financières récurrentes65411 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990396 230 €
Impôts sur le résultat67/7718 979 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990477 251 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990577 251 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58179 309 €
Actifs immobilisés21/28108 140 €
Immobilisations incorporelles21984 €
Immobilisations corporelles22/27107 156 €
Installations, machines et outillage2345 632 €
Mobilier et matériel roulant2461 524 €
Actifs circulants29/5871 169 €
Créances à un an au plus40/4154 718 €
Créances commerciales4047 416 €
Autres créances417 302 €
Valeurs disponibles54/5816 450 €
Passif
Total du passif10/49179 309 €
Capitaux propres10/1579 418 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1476 418 €
Dettes17/4999 891 €
Dettes à plus d'un an1710 323 €
Dettes financières170/410 323 €
Dettes à un an au plus42/4889 568 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année424 998 €
Dettes commerciales448 901 €
Fournisseurs440/48 901 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4510 661 €
Impôts450/310 001 €
Rémunérations et charges sociales454/9660 €
Autres dettes47/4865 008 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990477 251 €
+ Amortissements et réductions de valeur6306 028 €
Flux d'exploitation (approximation)83 279 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 01-07-2026 2026-00231953

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 22 639 entreprises actives dont l'activité principale est « Travaux généraux d'installation électrotechnique » (NACE 43211), les chiffres de 10 554 sont connus. 8 955 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2025
DE BUYSSER Christophe Herman Dirk
Administrateur non statutaire · depuis le 26-09-2025
Actif
LEGROS Amélie
Administrateur suppléant · depuis le 26-09-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2025, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DE BUYSSER Christophe Herman Dirk
  • Administrateur non statutaire, du 26-09-2025 à ce jour
LEGROS Amélie
  • Administrateur suppléant, du 26-09-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 26-09-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 26-09-2025 Constitution · 3 000 € · 30 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 24 septembre 2025, CDBC TECHNIQUES a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 3 000 €.12 Parmi les 2 membres actuels du conseil, 2 sont en fonction depuis 2025.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 26-09-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
01-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
26-09
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : DE BUYSSER Christophe Herman Dirk (administrateur non statutaire) et LEGROS Amélie (administrateur suppléant) · Fondateur · Siège statutaire7 constatations ▸
  • Constitution, 24-09-2025
  • Fondateur, DE BUYSSER Christophe Herman Dirk
  • Siège statutaire, 5640 Mettet, Place Saint-Ghislain 15
  • Nomination d'administrateur, DE BUYSSER Christophe Herman Dirk (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, LEGROS Amélie (administrateur suppléant)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous les engagements, obligations et activités entreprises au nom et pour compte de la société en formation
  • Capital de départ, 3 000 €
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée24-09-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
43211Travaux généraux d'installation électrotechnique
43212Travaux d'installation électrotechnique d’établissements industriels
43221Travaux sanitaires
43222Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité
43223Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par d’autres sources d'énergie que l'électricité
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1028075878
Autre identifiant 9925:BE1028075878
Inscrite 03-10-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 30 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1028.075.878

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Mettet · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 260 m²
Emprise au sol bâtie
119 m²
Volume, LiDAR
1 029 m³
Parcelle 92087B0339/00H000, Wallonie · bâtiment le plus haut 10,4 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
CDBC TECHNIQUES
Place Saint-Ghislain 15, 5640 MettetTravaux généraux d'installation électrotechnique
depuis 2025n° d'unité 2.379.510.958
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
92087B0339/00H000 Wallonie 1 260 m² 1 · 119 m² 10,4 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation, de refroidissement et de conditionnement d’air, qu’ils soient alimentés par l’électricité, le gaz ou le…
12 activités
  1. L’installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation, de refroidissement et de conditionnement d’air, qu’ils soient alimentés par l’électricité, le gaz ou le mazout, ainsi que la mise en place de chaudières, conduites, systèmes électriques de chauffage et matériels connexes
  2. La fabrication, la transformation et la commercialisation de machines, d’appareils et de composants destinés au conditionnement d’air pour usage non domestique, ainsi que toutes activités accessoires liées à ces produits
  3. La mise en œuvre et l’application de matériaux d’isolation thermique, acoustique et antivibratile, y compris pour chambres froides, entrepôts frigorifiques et chambres fortes, ainsi que l’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
  4. Les travaux généraux d’installation électrotechnique dans tous types de bâtiments et infrastructures, y compris les établissements industriels, ainsi que le montage, le raccordement et l’entretien d’installations électriques
  5. La réalisation de travaux sanitaires, comprenant la vente et l'installation du mobilier, de rejointoiement, de montage et démontage d’échafaudages, de levage pour compte de tiers, ainsi que la construction de structures métalliques ou d’éléments techniques divers pour la construction
  6. L’exécution de travaux de terrassement, de creusement, de nivellement, de drainage, de rabattement de nappes aquifères, de préparation et de déblayage de chantiers de construction, ainsi que toutes activités relatives à l’aménagement de terrains, y compris pour l’exploitation minière
  7. Les travaux de sondages, de forages d’essai et de carottages pour la construction, ainsi que les études géologiques, géophysiques ou similaires, de même que l’exécution de forages horizontaux destinés au passage de câbles ou de canalisations
  8. Le curage et le dragage de cours d’eau, fossés, canaux et terrains, ainsi que toutes activités d’assainissement et d’aménagement liés à ces infrastructures
  9. Le nettoyage de bâtiments de tous types (résidentiels, commerciaux, industriels, institutionnels), ainsi que le nettoyage après travaux, le nettoyage spécialisé (ramonage de cheminées, sablage, nettoyage à la vapeur, nettoyage des vitres, gaines de ventilation, dispositifs d’évacuation de fumées, etc.), et l’entretien régulier de bâtiments et installations
  10. La création, l’entretien et la rénovation de jardins, parcs, espaces verts et installations sportives, ainsi que les travaux d’élagage, d’abattage, de taille et de soins aux arbres et haies
  11. Le commerce, tant de gros que de détail, de biens, produits et matériels se rapportant directement ou indirectement aux secteurs précités, y compris les biens culturels et de loisirs
  12. Les activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CDBC TECHNIQUES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, la société peut par ailleurs établir ou supprimer, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges…

acte du 26-09-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs
Pouvoirs d'administration, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 26-09-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, 30
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du…
Cessions soumises à agrément, sous pli recommandé (ou par e-mail à l'adresse électronique de la société)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique avec accusé de réception, ou, pour les personnes dont elle ne dispose…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration, l'organe d'administration peut procéder à des distributions…

acte du 26-09-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 26-09-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA, possibilité de dissolution-clôture en un seul acte

acte du 26-09-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Vote par l'usufruitier, En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents seront exercés par l’usufruitier
Autre disposition : Nominatives, Registre des actions
Autre disposition : Participation électronique à distance, le procès-verbal mentionne les problèmes et incidents techniques
Autre disposition : Vote électronique à distance avant l'assemblée, déterminée par l'organe d'administration et décrite dans la convocation
Autre disposition : Démission pour l'ensemble des actions, qui seront annulées, droit d'un actionnaire de démissionner
Autre disposition : Exclusion d'un actionnaire, justes motifs
Répartition du boni de liquidation : Le solde est réparti également entre toutes les actions, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre…
Autre disposition : Tout actionnaire, administrateur ou liquidateur domicilié à l'étranger, élection de domicile
Autre disposition : Droit commun, les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites
Autre disposition : Renonciation à la convocation et assemblée générale écrite, toute personne peut renoncer à la convocation
Autre disposition : Procuration, lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent accepté par l'organe d'administration
Autre disposition : Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée
Autre disposition : Présidence, délibérations, procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de…
Autre disposition : Organe d'administration peut prévoir la possibilité, participation électronique à distance
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 26-09-2025

acte du 26-09-2025