Dirigeants
Dirigeants
Actionnariat et capital
Actionnaires
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
Membres et cotisations
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Démission, Article7
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Décision assemblée à unanimité voix présentes et valablement représentées, dissolution et liquidation simplifiées article 2:80 CSADissolution avec clôture immédiate, tous associés présents et acceptent à unanimité
Statuts, acte du 27-06-2024