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CDA IMMO

Actif
SRLconstituée en 20188 ans d'activitéRue de la Bruyère 143, 1332 Rixensart, BelgiqueBCE : BE 0687.726.436
Résumé

CDA IMMO est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 88 972 € et un résultat net de -48 481 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société

acte du 03-04-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE

acte du 03-04-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié à charge cédant et moitié à charge acquéreurs proportionnellement nombre actions acquises s'ils sont plusieurs, nullité à défaut…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–droit de préférence, portés à la connaissance des actionnaires par courrier…

acte du 03-04-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs si aucun autre désigné

acte du 03-04-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, les actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, toute personne peut renoncer à convocation et considérée comme régulièrement convoquée si présente…
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,puis le plus âgé à parité, séances et procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations et vote, majorité des voix quel que soit le nombre représenté sauf loi ou statuts
Autre disposition : Prorogation d'assemblée, séance tenante
Autre disposition : Répartition et réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Remis pour partage même proportion, proportion des actions
Autre disposition : Siège, communications sommations assignations significations
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires et statuts
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-04-2023

acte du 03-04-2023