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CD PROJET

Actif
SRLconstituée en 201511 ans d'activitéAvenue Marie de Hongrie 29, 1083 Ganshoren, BelgiqueBCE : BE 0598.928.082
Résumé

CD PROJET est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 58 325 € et un résultat net de 9 009 €. Les capitaux propres progressent d'environ 14 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 65 % des 34 718 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CD PROJET
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision organe d’administration

acte du 24-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, assemblée qui nomme fixe nombre,durée mandat et,en cas de pluralité,pouvoirs

acte du 24-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant et moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions acquises, moitié au moins des actionnaires
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission nouvelles actions-droit de préférence, organe qui procède à émission

acte du 24-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 24-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions souscrites en espèces non entièrement libérées, appels de fonds
Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux indépendamment frais représentation,voyages et déplacements
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, Gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés
Autre disposition : Séance tenante, toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition-réserves, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions, apurement dettes, charges et frais ou consignation des montants…
Autre disposition : Exécution des statuts, communications, sommations, assignations, significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre société, actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des…
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-01-2024

acte du 24-01-2024