Aller au contenu

CD Orthodontics

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2025moins d'un an d'activitéDiksmuidseweg 412, 8904 Ieper, BelgiqueBCE : BE 1029.795.154
Résumé

CD Orthodontics a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CD Orthodontics
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 31-10-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuursorgaan, benoemd met of zonder beperking van duur » (acte en néerlandais)
« Interne bestuursbevoegdheden, wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)
« 1 » (acte en néerlandais)

acte du 31-10-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam » (acte en néerlandais)

acte du 31-10-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er octobre au 30 septembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 30-09-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 30-04-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de mars à 19 h

acte du 31-10-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Algemene vergadering, vormvereisten, aanwezigheidsquorum en meerderheid Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Alle machten artikel 2:87 Wetboek van vennootschappen en verenigingen zonder bijzondere machtiging, algemene vergadering één of meer… » (acte en néerlandais)

acte du 31-10-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Boeking inbreng, beschikbare eigen vermogensrekening » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur, bestuursorgaan:alleen of gezamenlijk » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle van de vennootschap, één of meerdere commissarissen,hernieuwbare termijn 3 jaar » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering en stemrecht, houder aandelen op naam ingeschreven in register per categorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen algemene vergadering, meerderheid van stemmen ongeacht aantal vertegenwoordigde effecten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst, reserves en interimdividend, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-10-2025

acte du 31-10-2025