CD ICE
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 31-01-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Duur en ontslag, Een zaakvoerder kan slechts worden ontslagen om wettige redenen, middels een besluit genomen door de algemene vergadering »
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- « 1/100ste, 1/100ste »
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Aanwending van het resultaat, Over de aanwending van het resultaat, o.m. de winstverdeling en de reservevorming, zal worden beslist door de… »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième samedi de juin à 15 h
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 31-01-2024 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions