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CD Care

Actif SCommconstituée en 20215 ans d'activitéAartrijksestraat 13, 8211 ZedelgemBCE : BE 0774.291.414

Administration

2 dirigeants, depuis la constitution
Administrateur successeur
nomination par acte du 21-09-2021
Administrateur et associé commandité
nomination par acte du 21-09-2021 mandat pour la durée de la société
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« De heer Bram Depuydt wordt benoemd tot opvolgend bestuurder. Artikel VIII: Vergoeding Het mandaat van bestuurder is onbezoldigd, tenzij de… »
acte du 21-09-2021

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui
Bram Depuydt
Administrateur successeur
Mevrouw Charlotte Dewulf
Administrateur et associé commandité
Administration
Mandats en liste
  • Bram Depuydt
    • Administrateur successeur, nomination par acte du 21-09-2021, toujours en fonction
  • Mevrouw Charlotte Dewulf
    • Administrateur et associé commandité, nomination par acte du 21-09-2021, toujours en fonction

Contrôle

Fondateur
Charlotte Dewulf
Cette entreprise
CD Care

Capital

Capital
500 €
Actions
100
Apport par action
5 €
Source
acte du 21-09-2021

Statuts

acte du 07-12-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
« 7.2.Duur en ontslag, wettige redenen »
« 7.4.Overlijden,vereffening,faillissement,kennelijk onvermogen,onbekwaamheid of verhindering, dringende daden van louter beheer »
« 7.5.Zelfstandige en onafhankelijke uitvoering mandaat, alleen uitdrukkelijk en mits geschreven arbeidsovereenkomst »
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Begroting actuele waarde met unanieme goedkeuring »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier mardi de juin à 20 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Benoeming vereffenaars en vereffening, artikel 2:87 tot 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging »

Fondateur

À la constitution acte du 21-09-2021 ↗
  • Charlotte Dewulf beherende vennoot

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