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ASBLconstituée en 20197 ans d'activitéChaussée de Lille 377, 7700 Mouscron, BelgiqueBCE : BE 0724.507.054
Résumé

CCRT est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CCRT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, B-7700 Mouscron, chaussée de Lille, 377

acte du 26-04-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Majorité simple des voix émises des membres présents ou représentés, 4

acte du 26-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
3, illimité

acte du 26-04-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 26-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Exclusion de membre, Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Cotisation annuelle des membres effectifs, première assemblée générale annuelle
Autre disposition : Pouvoirs de l'organe d'administration, les plus étendus pour l'administration et la gestion et pour la réalisation des objets
Autre disposition : Budgets et comptes, budget du prochain exercice dressé le premier semestre de chaque année
Autre disposition : Responsabilité des administrateurs et délégués à la gestion journalière, fautes commis dans leur gestion conformément au Code des sociétés…
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-04-2024

acte du 26-04-2024