Checked.be · Dossier d'entreprise
https://checked.be/fr/c/cce-1002365435 · état au 23-10-2026
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Une disposition dans l'acte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte
acte du 21-11-2023
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Overlijden,onbekwaamheid of verhindering zaakvoerder, Artikel 11 » (acte en néerlandais)
« Bepaalde duur of zonder beperking, bestuur » (acte en néerlandais)
« Algemene kosten vennootschap, vergoedingen,kosten en uitgaven » (acte en néerlandais)
« Machten-bevoegdheden, Artikel 16 » (acte en néerlandais)
acte du 21-11-2023
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Elke vennoot andere dan kandidaat-overdrager, aangetekend brief » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
acte du 21-11-2023
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 21-11-2023
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Algemene vergadering met eenparigheid, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
acte du 21-11-2023
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van aandelen, meest gerede partij » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtverkrijgenden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gecommanditeerde vennoot - commanditaire vennoot » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Overlijden van een vennoot, Artikel 10 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Individuele onderzoeksbevoegdheid, Artikel 13 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bevoegdheid algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stemrechten en aanwezigheidsquorums, vruchtgebruiker » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstverdeling, bestemming nettowinst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winst/verliesverdeling » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Netting, tussen vennoten en/of zaakvoerders enerzijds en vennootschap anderzijds » (acte en néerlandais)
acte du 21-11-2023