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CCDS

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue de Val-Meer 7, 4690 Bassenge, BelgiqueBCE : BE 1022.484.720
Résumé

CCDS est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 32 015 € et un résultat net de 10 515 €. La solvabilité se classe au-dessus de 19 % des 15 537 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CCDS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, tout changement publié aux Annexes au Moniteur Belge par organe d’administration

acte du 22-04-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11 - POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
L'assemblée fixe la durée; à défaut d'indication de durée, mandat censé conféré sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs…

acte du 22-04-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Prix offert par candidat-cessionnaire, organe d'administration

acte du 22-04-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de mai

acte du 22-04-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…

acte du 22-04-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent par an
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission d'actions nouvelles - droit de préférence, courrier électronique, ou courrier ordinaire même jour si pas…
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux
Autre disposition : L'organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, Gestion journalière
Autre disposition : Nommés pour trois ans, Contrôle de la société
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Annexes au procès-verbal
Autre disposition : Délibérations – ordre du jour,majorité,démembrement, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés sauf cas prévus par loi ou…
Autre disposition : Majorité des droits de vote à l'assemblée générale, majorité des droits de vote
Autre disposition : Répartition – réserves, chaque action droit égal dans répartition des bénéfices
Autre disposition : Distribution par l'organe d'administration, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions,biens conservés remis pour partage dans même proportion
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites,clauses…
Autre disposition : Responsabilité du fondateur
Autre disposition : Responsabilité du Réviseur d’entreprises
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-04-2025

acte du 22-04-2025