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CC-Titres Services

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéAvenue Stassart(MEL) 52, 6211 Les Bons Villers, BelgiqueBCE : BE 1033.009.814
Résumé

CC-Titres Services a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Cette sous-classe comprend l’offre d’une série de services domestiques aux personnes comme la cuisine,le lavage,le nettoyage et le repassage à domicile pour des ménages; Lorsqu'une…
2 activités
  1. Cette sous-classe comprend l’offre d’une série de services domestiques aux personnes comme la cuisine,le lavage,le nettoyage et le repassage à domicile pour des ménages.
  2. Lorsqu'une seule activité est exercée elle est classée en fonction de cette activité.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CC-Titres Services
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, par simple décision de l’organe d’administration,sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en…

acte du 16-01-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, 1

acte du 16-01-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions légales
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mêmes formalités d’agrément si non actionnaires de plein droit, tous cas de cessions entre vifs,à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou…

acte du 16-01-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 16-01-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues modifications statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dernier organe d’administration d’office, pouvoirs et rémunérations

acte du 16-01-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, à leur émission
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, assemblée générale
Autre disposition : Gestion journalière, en tout temps
Autre disposition : Contrôle-discontinuité, 3
Autre disposition : Convocation à l'assemblée générale, troisième vendredi du mois de mai
Autre disposition : Tenue de l'assemblée générale, unanimité dans les limites de la loi
Autre disposition : Bureau de l'assemblée générale, administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité plus âgé
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Séance tenante, assemblée générale ordinaire
Autre disposition : Répartition - réserves, organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis partagés même proportion, proportion actions
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Litige société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts, compétence judiciaire…
Autre disposition : Droit commun, dispositions impératives loi
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-01-2026

acte du 16-01-2026