Aller au contenu

CC PLAN

Actif
SRLconstituée en 201016 ans d'activitéWindmolenstraat 8, 9968 Assenede, BelgiqueBCE : BE 0827.814.430
Résumé

CC PLAN est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 113 856 € et un résultat net de 16 296 €. Les capitaux propres progressent d'environ 5 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 47 % des 10 771 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CC PLAN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 20-06-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Echtgenote automatisch benoemd tot opvolgend-bestuurder voor duur vennootschap bij overlijden bestuurder, een of meer bestuurders » (acte en néerlandais)

acte du 20-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)

acte du 20-06-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de mars à 10 h

acte du 20-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Algemene vergadering in vormen statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bestuurder(s) in functie krachtens statuten indien geen andere benoemd » (acte en néerlandais)

acte du 20-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening, niet van toepassing » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur, kan hen op elk ogenblik ontslaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot algemene vergadering, houder effecten op naam ingeschreven in register met betrekking tot categorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder, bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen, bij pariteit oudste, zittingen-processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen algemene vergadering, meerderheid van stemmen,ongeacht vertegenwoordigde effecten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves-interimdividend-rekening-courant, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-06-2023

acte du 20-06-2023