CBK MED
Actif Risque : non évaluéRésumé
CBK MED a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de l'art de guérir, et plus particulièrement dans le domaine médical de la médecine psychiatrique, et ce par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la…
8 activités
- L'exercice de l'art de guérir, et plus particulièrement dans le domaine médical de la médecine psychiatrique, et ce par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire
- La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société; en cas de pluralité d'actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société; les honoraires sont perçus par et pour la société
- Permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle du praticien, ainsi que du libre choix du patient, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment en assurant la gestion du cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir
- Faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux et non médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
- Accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, sans en modifier la vocation médicale
- S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société, pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat
- À titre accessoire, la constitution, la gestion, et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altérée sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » et n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial
- Les placements ou investissements pourront en outre être financés par des emprunts
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CBK MED
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Bruxelles Capitale, l'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans les limites de l'article 2:4; tout transfert…
Qui la représente, et comment
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Jusqu’à la mise en liquidation, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires…L’administrateur non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical, il devra exercer sa mission en faisant preuve du plus grand…L’administrateur nommé dans les statuts à la constitution ou par une assemblée générale extraordinaire et qualifié de ce fait…Conformément à la loi, le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de…Si l'assemblée désigne plus de deux administrateurs appelés à exercer leur mandat simultanément, elle décide si ceux-ci doivent former entre…Si la formation d’un collège est exigée, les administrateurs désignent alors un président pour présider les réunions du collègeLe collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun des administrateurs, lorsque la…Les décisions arrêtées par le collège sont consignées sur des procès-verbaux signés par les administrateurs présents et réunis dans un ordre…Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidationNominatives, registre des actions nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Admission d'un nouvel actionnaire de l'accord unanime des autres actionnaires, praticiens légalement habilités à exercer la profession de…A défaut de réalisation d’une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidationPar exception à ce qui précède, les actions d’un actionnaire peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, à un…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Libérées à leur émissionCourrier électronique ou courrier ordinaire le même jour, offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement au nombre…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Articles 5:142 et 5:143 CSA, le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième vendredi de avril à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte