CBH IMMO
Administration
4 dirigeants, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 12. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »« L’assemblée décide à l’unanimité que : - pour toutes opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de dix mille… »acte du 24-04-2026
Texte complet
L’assemblée décide à l’unanimité que : - pour toutes opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de dix mille euros (10.000 EUR), chacun des administrateurs peut individuellement engager valablement la société ; - pour tous les engagements dont la valeur ou la contrevaleur est égale ou excède la somme de dix mille euros (10.000 EUR), pour toutes actions en justice - tant en demandant qu’en défendant - ainsi que pour tous actes requérant l’intervention d’un officier public ou ministériel, la société n’est valablement engagée que par la signature de deux administrateurs agissant conjointement. Les administrateurs sont informés par le Notaire instrumentant que ces clauses ne sont valables que dans l'ordre interne de la société.
Mandats au fil des ans
4 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Mandats en liste
- BERIOT Mathias Benoît Ghislain
- Administrateur, du 21-04-2026 à ce jour
- CLEVES Ilan
- Administrateur, du 21-04-2026 à ce jour
- CLEVES Jean-Marc
- Administrateur, du 21-04-2026 à ce jour
- CLEVES Madison Alphonsine
- Administrateur, du 21-04-2026 à ce jour
Contrôle
Capital
- Apport
- 1 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 24-04-2026
Statuts
acte du 24-04-2026- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement, Cette rémunération sera portée aux frais généraux…L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement, L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations…
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier vendredi de juin à 18 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
- CLEVES Jean-Marc 35 actions (35 %) · 350 €
- CLEVES Ilan 35 actions (35 %) · 350 €
- BERIOT Mathias Benoît Ghislain 15 actions (15 %) · 150 €
- CLEVES Madison Alphonsine 15 actions (15 %) · 150 €