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CB TOITURE

Faillite clôturée
SRLBCE : BE 0696.914.712

Inactif depuis le 11-06-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2023.

Résumé

CB TOITURE a été déclarée en faillite le 31-07-2024 (Tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège) ; la faillite a été clôturée par liquidation par jugement du 09-06-2026, publié au Moniteur belge le 12-06-2026.

CB TOITUREFaillite clôturée

Vous êtes créancier ?

Réorganisation judiciaire Source : Moniteur belge

Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Liège
Ouverture
9 avril 2024
Forme
Réorganisation par accord collectif
Numéro de rôle
20240023
Sursis jusqu'au
9 août 2024 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
Vote des créanciers
1 août 2024
Juge délégué
Francoise Tilkin
Moniteur belge
15-04-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/115058

Que faire maintenant ?

  1. Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
  2. Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
  3. L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
  4. Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
  5. Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.

Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette réorganisation ? Placez la fiche de CB TOITURE dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue
Taille
714 599 €total du bilan 2023
Personnel
12,3 ETP
Capitaux propres
-454 216 €
Perte
-306 553 €
Santé financière
Faillite clôturée : pas de score
Structure
0 acte lu sur 4
Signauxaugmente le risqueFaillite clôturéeRéorganisation judiciaireneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Trois signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite clôturée
Le Moniteur belge a publié la clôture de la faillite. Le dernier avis date du 12-06-2026. L'inscription a entre-temps été radiée du registre.
Moniteur belge
augmente le risque · Réorganisation judiciaire
La procédure se déroulait sous protection judiciaire (Livre XX CDE) ; l'inscription a depuis été retirée du registre.
BCE · situation juridique
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2023 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2024 ; ils l'ont été le 04-07-2024, soit 27 jours avant l'échéance.
BNB · 6 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2023
27 jours d'avance
2022
101 jours de retard
2021
120 jours de retard
2020
27 jours de retard
2019
10 jours de retard
2018
30 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 44 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2023 est 3 jours avant l'échéance, et 40 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Clôture de faillite (par liquidation)Tribunal de l'entreprise de Liège…
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise de Liège…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2023 · schéma complet

À retenir

  • Risque : En réorganisation judiciairecurateur non connu 09-04-2024 Voir
  • Attention : Capitaux propres en baisse en 2023de -153 864 € à -454 216 € ▼ 195 % Voir
  • Total du bilan 20236 exercices déposés 714 599 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2023
Total bilan
714 599 €
Perte
-306 553 €
Solvabilité
-63,6 %
Total du bilan▼ 38,0 %
Résultat net
20182023
Voir Finances

Chronologie

Événements
12
Depuis
2019
  1. 15-04-2024Ouverture
  2. 31-12-2023Exercice le plus faible
  3. 09-11-2023Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

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