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CAVCA

Actif
SRLconstituée en 200817 ans d'activitéBarisdamstraat 28, 8610 Kortemark, BelgiqueBCE : BE 0808.804.212
Résumé

CAVCA est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 529 486 € et un résultat net de 29 837 €. Les capitaux propres progressent d'environ 5,9 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 81 % des 34 789 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée

acte du 19-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Een bestuurder, steeds wegens wettige reden zonder opzeggingstermijn of vertrekvergoeding » (acte en néerlandais)
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 19-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 19-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
10 juin à 18 h

acte du 19-09-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Artikel 31 derde alinea, algemene vergadering ontbonden vennootschap kan te allen tijde bij gewone meerderheid een of meer vereffenaars… » (acte en néerlandais)

acte du 19-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Dagelijks bestuur, Artikel 14 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle van de vennootschap, een of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Nettingovereenkomst bij samenloop, vordering tegenpartij beperkt tot saldo na verrekening, permanente verrekening tegenstelbaar aan curator… » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Na aanzuivering schulden lasten kosten of consignatie en na herstelling evenwicht tussen aandelen via bijkomende volstorting of… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toelating tot vergadering en stemrecht, ingeschreven in register van effecten op naam met betrekking tot zijn categorie » (acte en néerlandais)
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-09-2023

acte du 19-09-2023