Causae Bonae
Actif Risque : non évaluéRésumé
Causae Bonae a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Causae Bonae
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Brussels Hoofdstedelijk Gewest, 1150 Brussel,Sint-Michielslaan 2 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbepaalde duur behoudens andersluidende bepaling, door Oprichter;na defungeren door bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Bestuurders en vaste vertegenwoordiger, natuurlijke personen en rechtspersonen » (acte en néerlandais)« Besluiten bij proces-verbaal in notulenregister ondertekend door bestuur, onbezoldigd;werkelijk gemaakte bewezen onkosten terugbetaald;geen… » (acte en néerlandais)« Behalve overmacht slechts beraadslagen en besluiten indien alle leden aanwezig, collegiaal orgaan » (acte en néerlandais)« Steeds unanimiteit;ieder lid één stem, exclusieve en discretionaire bevoegdheid bestuur binnen doelen;autonoom over aard en omvang… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Onmiddellijke sluiting of vereffenaars met bevoegdheden en wijze, netto-actief tot zelfde of zo gelijkaardig mogelijk doel als statutair… » (acte en néerlandais)