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- Administration
- 1 membre
- Vande Cauter Jason Marcel LGérant
Catering Belroy Palace
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 18 février 2025
- Juge-commissaire
- Wouter Delcourt
- Moniteur belge
- 24-02-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/107809
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 18 février 2025Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 11 mars 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 20 mars 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 26 mars 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 18 février 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Joan DubaereKeizer Karellaan 586 Bus 9, 1082 Sint-Agatha-Berchemjdubaere@racine.eu
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Catering Belroy Palace dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
« Het aanbieden van cateringdiensten voor evenementen » (acte en néerlandais)
Selon les statuts, 3 activitésPas encore de code NACE à la BCE1 établissement
Taille
Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise de Bruxelles…
- Démission : Cara Vanderspinnen (gérant)Nomination : Vande Cauter Jason…
À retenir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 2
- Depuis
- 2024
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SComm
- Constituée
- 10-09-2018
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
Statuts
- Dispositions lues
- 8
- Objet
- « Het aanbieden van cateringdiensten voor evenementen; Het exploiteren van eetgelegenheden… » (acte en néerlandais)
L'essentiel sur Catering Belroy Palace
- Quel est le numéro d'entreprise de Catering Belroy Palace ?
- 0702.963.948. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0702.963.948.
- Où se trouvait le siège de Catering Belroy Palace ?
- La dernière adresse connue du siège est Gentsesteenweg 44, 1730 Asse.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de Catering Belroy Palace ?
- Société en commandite (SComm).
- Quelle est la date de constitution de Catering Belroy Palace ?
- Le 10-09-2018.
- L'entreprise Catering Belroy Palace est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Aller plus loin avec cette entreprise
Qu'est-il advenu des autres sociétés des administrateurs ?Due diligence fournisseur Qui dirigeait cette entreprise, et où était son siège, à une date antérieure à sa fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste