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CAT BA

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue de Paris 34, 1140 Evere, BelgiqueBCE : BE 1015.068.673
Résumé

La probabilité de faillite calculée de CAT BA sur 12 mois est de 7,8 % (élevé). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
D’articles en matière de textile et en toutes matières,ayant trait aux industries du textile et de la confection,du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de…
2 activités
  1. D’articles en matière de textile et en toutes matières,ayant trait aux industries du textile et de la confection,du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la toilette,en ce compris le vêtement de travail et la mercerie,ainsi que les vêtements pour enfants,hommes et femmes,chaussures et maroquinerie en général.
  2. D'article de cadeaux,ainsi que de tous produits de l'artisanat en général.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CAT BA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, simple décision de l’organe d’administration

acte du 16-10-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration
Fixe ou proportionnelle, frais généraux

acte du 16-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement aux actions acquises, toutes cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit,volontaires…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, priorité aux actionnaires ayant exercé totalité du…

acte du 16-10-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 16-10-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 16-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, souverainement
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Indivisibilité des titres, exercice du droit de vote suspendu jusqu’à désignation d’une seule personne comme titulaire du droit de vote
Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Siège, 18 heures
Autre disposition : Séances procès-verbaux, tenu au siège consignant décisions de l'assemblée ou de l'actionnaire unique
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés sauf loi ou statuts
Autre disposition : Organe d’administration, 3 semaines
Autre disposition : Répartition-réserves-acomptes sur dividendes, chaque action droit égal
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, remis pour partage même proportion
Autre disposition : Election de domicile, communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, Compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles pas licitement dérogé
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 16-10-2024

acte du 16-10-2024