CASTEL-SAINT-PIERRE

Faillite ouverte

SNCconstituée en 2001rue des Ardennes 83, 5570 Beauraing, BelgiqueBCE : BE 0474.672.270

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour CASTEL-SAINT-PIERRE selon les publications au Moniteur belge. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

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CASTEL-SAINT-PIERREFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de Commerce de DINANT
Déclaration de faillite: 8 janvier 2014
Moniteur belge: 15-01-2014 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2014/001751

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 30 janvier 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 8 janvier 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Le curateur ne figure pas sous une forme lisible pour nous. Vous le trouverez dans RegSol et dans la publication.

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de CASTEL-SAINT-PIERRE dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Cafés et bars

NACE 56301

Taille

Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Aucun dirigeant connu

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.

augmente le risque

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

Publications BCE · notre couverture

15-01-2014 OuvertureTribunal de Commerce de DINANT…

À retenir

Risque : Déclarée en faillitecurateur non connu 08-01-2014 Voir

Par sujet

Chronologie

Événements: 1
Depuis: 2014

Voir Chronologie

Données d'entreprise

Forme juridique: SNC
Activité: Cafés et barsNACE 56301
Constituée: 23-04-2001
Peppol: Toujours dans l'annuaire Peppol

Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur CASTEL-SAINT-PIERRE

Quel est le numéro d'entreprise de CASTEL-SAINT-PIERRE ?: 0474.672.270. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0474.672.270.
Où se trouvait le siège de CASTEL-SAINT-PIERRE ?: La dernière adresse connue du siège est rue des Ardennes 83, 5570 Beauraing.Données d'entreprise
Que fait CASTEL-SAINT-PIERRE ?: Selon la BCE, l'activité principale est : cafés et bars (NACE 56301).
Quelle est la forme juridique de CASTEL-SAINT-PIERRE ?: Société en nom collectif (SNC).
Quelle est la date de constitution de CASTEL-SAINT-PIERRE ?: Le 23-04-2001.
L'entreprise CASTEL-SAINT-PIERRE est-elle toujours active ?: Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.

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