Aller au contenu

CASPATI

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéWolfsheide 15, 4728 Kelmis, BelgiqueBCE : BE 1009.391.995
Résumé

CASPATI est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 28 821 € et un résultat net de 23 494 €. La solvabilité se classe au-dessus de 65 % des 17 107 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CASPATI
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
« Gesellschaft mit beschränkter Haftung » (acte en allemand)
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-05-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Entlohnung, entgeltlich oder nicht » (acte en allemand)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 17-05-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Unter Vorbehalt der Ungültigkeit, diejenigen,die sich widersetzt haben » (acte en allemand)

acte du 17-05-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
« Artikel 18 - Geschäftsjahr Das gewöhnliche Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreißigsten Dezember des Jahres. » (acte en allemand)
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Artikel 14 - Generalversammlung Die ordentliche Generalversammlung der Gesellschafter fällt alljährlich auf den ersten Montag im Monat Juni… » (acte en allemand)

acte du 17-05-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Der oder die Geschäftsführer,es sei denn Generalversammlung ernennt Liquidatoren, Gewinnsaldo im Verhältnis zu Anteilen,jede Aktie gleiches… » (acte en allemand)

acte du 17-05-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Nutznießung der Aktien, Aufteilung der Eigentumsanteile zwischen Nutznießer und nacktem Eigentümer » (acte en allemand)
Autre disposition : « Verwalter oder Aktionär mit meisten Aktien, Präsidium-Beratungen-Protokoll » (acte en allemand)
Autre disposition : « Gewinnaufteilung, handelnde Generalversammlung auf Vorschlag Verwaltung unter gesetzlichen Vorschriften » (acte en allemand)
Autre disposition : « Wahl des Domizils, alle Gesellschafter,Verwalter » (acte en allemand)
Autre disposition : « Geltendes Recht, Gesetzbuch über Gesellschaften für Nichtvorgesehenes » (acte en allemand)
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-05-2024

acte du 17-05-2024