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CASEBEL

Actif
SRLconstituée en 199729 ans d'activitéAvenue des Bouleaux 12, 1390 Grez-Doiceau, BelgiqueBCE : BE 0459.902.338
Résumé

CASEBEL est active depuis 1997 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 247 646 € et un résultat net de 83 024 €. Les capitaux propres progressent d'environ 11 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 68 % des 1 056 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière d'organisation comptable des entreprises; La détermination des résultats et…
12 activités
  1. L'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière d'organisation comptable des entreprises;
  2. La détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière;
  3. L'ouverture,la tenue,la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;
  4. La vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
  5. L'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises du point de vue de leur crédit,de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
  6. L'expertise,tant privée que judiciaire,dans le domaine de la comptabilité des entreprises;
  7. Toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le professionnel habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
  8. Les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-comptable certifié;
  9. La délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;
  10. L'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales;
  11. La représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale;
  12. L'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des entreprises.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CASEBEL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, établir ou supprimer des sièges d’exploitation par simple décision de l’organe d’administration pour autant que sans…

acte du 22-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Règles administrateurs applicables le cas échéant, simultanément successeur
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 22-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Droits de vote, modification statuts droits de vote actionnariat organe gestion reseau
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Débiteur-gagiste, au moins quinze jours à dater ouverture souscription
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Perte qualite actionnaire
De plein droit totalite actions a organe, exclusion
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 22-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté assemblée générale désigner un ou plusieurs liquidateurs et…

acte du 22-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Mention de la dénomination dans les documents sociaux, précédée ou suivie immédiatement de la mention société à responsabilité limitée ou…
Autre disposition : Actions non entièrement libérées, suspendu tant versements appelés exigibles non effectués
Autre disposition : Toute impossibilité dépassant trois mois, apports en industrie
Autre disposition : Responsabilité actionnaires, concurrence souscription
Autre disposition : Titulaires connaissance registre relatif titres, nominatives
Autre disposition : Nature autres titres, tous titres non interdits par loi
Autre disposition : Indivisibilite titres, disposition contraire statuts testament convention
Autre disposition : Siege un registre par categorie, registre actionnaires
Autre disposition : Remboursement actions, fonds propres corriges trois derniers exercices clotures par organe
Autre disposition : 3 ans, contrôle de la société
Autre disposition : Décisions obligatoires pour tous même absents ou dissidents, pouvoir de l'assemblée générale
Autre disposition : Assemblée générale extraordinaire, indiquent demande et sujets à l'ordre du jour
Autre disposition : Siège ou endroit désigné dans avis, lieu réunion-convocations
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, à l'exception de celles à recevoir dans acte authentique
Autre disposition : Formalités admission-représentation, procurations et formulaires vote par correspondance
Autre disposition : Administrateur, présidence,séances,procès-verbaux assemblée générale
Autre disposition : Droit de vote,délibérations assemblée générale, majorité des voix sans abstentions
Autre disposition : Trois semaines, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Vote par écrit avant assemblée générale, 5 jours avant jour assemblée
Autre disposition : Assemblée générale électronique,participation distance,vote électronique,questions écrites, bureau vérifie loi/statuts/règlement et constate…
Autre disposition : Conformément à article 5:84, organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage même proportion, actif net réparti entre actionnaires en proportion actions
Clôture de liquidation : Actif restant repris par actionnaires mêmes, aucun liquidateur nommé
Autre disposition : Élection de domicile, communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et associations auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Fonds propres corrigés des trois derniers exercices clôturés précédant l'événement, valeur des actions
Autre disposition : Droits des actionnaires, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales
Autre disposition : Ne peuvent porter titre d'expert-comptable fiscaliste, compétences-indépendance-représentant mission
Autre disposition : Délégations-comités, mission/composition/pouvoirs par organe
Autre disposition : Seul ou conjointement fixé par organe, gestion journalière
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-12-2023

acte du 22-12-2023