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CASE 2000

Actif
SCconstituée en 199630 ans d'activitéRue de l'Eglise de Sart 31, 1490 Court-Saint-Etienne, BelgiqueBCE : BE 0457.654.017
Résumé

CASE 2000 est active depuis 1996 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 225 601 € et un résultat net de 6 807 €. Les capitaux propres progressent d'environ 3,2 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CASE 2000
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Conseil_administration_sieges_agences_ateliers_depots_succursales_Belgique_etranger

acte du 07-03-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Siège social ou autre endroit indiqué, tous actes nécessaires ou utiles à accomplissement objet et réalisation but
Administrateurs, sauf décision contraire de l'assemblée générale

acte du 07-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une seule voix par actionnaire, 1 homme, 1 voix
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Réputé autoriser de plein droit, tous cas cession
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Émettre actions nouvelles dans classes existantes aux conditions qu'il détermine, conseil d'administration
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
Une disposition dans l'acte
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Personnes physiques ou morales agréées par conseil d'administration, inscription registre opposable tiers
Valeur apport reel article 5, sortie demission exclusion remboursement

acte du 07-03-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier jeudi de juin à 20 h

acte du 07-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte

acte du 07-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Total actif moins provisions,dettes,sauf frais établissement expansion recherche non amortis sauf exceptions motivées en annexe, aucune…
Autre disposition : Nominatives, nature des actions, libération, indivision-démembrement
Autre disposition : Responsabilite limitee actionnaires, apports
Autre disposition : Voies execution
Autre disposition : Registre actionnaires, actionnaires
Autre disposition : Composition et pouvoirs Assemblée générale, tous les actionnaires
Autre disposition : Tenue Assemblée, organe d'administration
Autre disposition : Ordre du jour-quorums de vote et de présence, double majorité
Autre disposition : Droit de vote, 1 homme,1 voix
Autre disposition : Écrite tout support y compris électronique, une ou plusieurs assemblées
Autre disposition : N'annule pas autres décisions si assemblée en décide autrement, approbation comptes annuels
Autre disposition : Procès-verbaux et extraits, signés par deux administrateurs ayant pouvoir de représentation conformément à article 13
Autre disposition : Dissolution ou mesures continuité annoncées à ordre du jour, procédure de sonnette d'alarme
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations et dispositions spécifiques d'agréments pour objets non réglés
Autre disposition : Exécution des présentes, élection de domicile
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-03-2024

acte du 07-03-2024