Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Résumé
La probabilité de faillite calculée de CASA A++ sur 12 mois est de 3,3 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Dirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
DRÌNOVAN Marìus
Actif
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 13-11-2024
Historique des mandats
1 personne, 1 en fonction
- Organe d'administration
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| DRÌNOVAN Marìus |
|
L'administration selon les statuts
Administration et représentation
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Avec ou sans limitation durée, personnes physiques ou morales actionnaires ou nonFixe ou proportionnelle, frais généraux plus représentation voyages déplacements
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes modifications statuts, tout temps
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et moment, désigner liquidateurs,déterminer pouvoirs et émoluments
Statuts, acte du 13-11-2024
Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Actionnaires selon les actes
À la constitution
acte du 13-11-2024 ↗
- DRÌNOVAN Marìus 100 actions (100 %) · 3 000 € en numéraire
Évolution du capital
- 13-11-2024 Constitution · 3 000 € · 100 actions
Les actions selon les statuts
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, toutes cessions entre vifs onéreux gratuit volontaires forcées exclusion retrait…
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Une disposition dans l'acte
Autres dispositionsCes règles des statuts portent sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
Statuts, acte du 13-11-2024