Résumé
CARTE BLANCHE est active depuis 1999 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Promotion et soutien de l'expression artistique et de la culture, dans tous ses aspects, en tant qu'outil de cohésion sociale, de développement personnel et d'émancipation…
11 activités
- Promotion et soutien de l'expression artistique et de la culture, dans tous ses aspects, en tant qu'outil de cohésion sociale, de développement personnel et d'émancipation
- Stimuler la créativité et le développement de tout individu par l'organisation de projets socioculturels et artistiques, plus spécifiquement dans le domaine musical
- Organisation de formations, de conférences, d'ateliers, de stages
- Cours et stages de musique
- Fabrication et restauration d'instruments de musique et enseignement de ces techniques
- Mise à disposition d'outils et d'espaces de travail collaboratifs
- Organisation d'activités éducatives et socioculturelles, de rencontres, pour ou en collaboration avec des partenaires divers tels que: écoles, associations, pouvoirs locaux, services publics ou toute autre organisation poursuivant un but similaire
- Production et distribution de produits éducatifs, publicitaires ou promotionnels et mise en œuvre de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits
- Création, impression, diffusion et vente de publications, écrites, orales ou virtuelles, en ce compris, sans que cette liste soit exhaustive: digital learning, vidéos, sites web, podcasts, émissions télévisées ou radiophoniques...
- Acquérir, louer, occuper, construire, rénover ou aménager tous locaux et biens immobiliers, les meubler les équiper, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute personne ou organisation répondant à ses critères
- Prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à ses critères
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CARTE BLANCHE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Wallonne, Namur
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 29 - Tout membre de l'Organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l'Organe; il n'aura pas à… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- En faveur d'une fin désintéressée, Code des Sociétés et des Associations