Résumé
CARTAFANA est active depuis 1998 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'organisation de rencontres et réunions entre collectionneurs de cartes postales; L'information et la formation des membres sur l'histoire et les techniques de la cartophilie…
5 activités
- L'organisation de rencontres et réunions entre collectionneurs de cartes postales
- L'information et la formation des membres sur l'histoire et les techniques de la cartophilie
- L'organisation de manifestations culturelles, expositions et bourses aux cartes postales
- L'édition de cartes postales, livres, brochures et tous supports relatifs à la cartophilie
- La constitution et la gestion d'archives documentaires relatives aux cartes postales de Mouscron et de sa région
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, L'organe d'administration a le pouvoir de fixer l'adresse exacte de l'établissement. Il pourra en outre déplacer le siège…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 25 - Pouvoirs de représentation générale Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition de l'organe d'administration, déterminée par l'assemblée généraleL'organe d'administration a le droit de coopter un nouvel administrateur, cooptation en cas de vacanceFin du mandat d'administrateur, échéance du terme, décès, démission ou révocationVacance de mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplaceFonctions particulières au sein de l'organe d'administration, président, vice-président, trésorier, secrétaireConvocation et fonctionnement de l'organe d'administration, la moitié de ses membres présente ou représentée, chaque administrateur…Vote par voie écrite, à la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la première réunion de l'organeConflit d'intérêts, le conflit d'intérêts peut également être de nature familiale ou personnelleS'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de…Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- La décision de l'assemblée générale est sans recours et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, Sauf dissolution judiciaire