CARRIER

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Une disposition dans l'acte

acte du 15-07-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 17-10-2023

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 17-10-2023