CARNAVAL DE MOUSCRON
Actif Risque : non évaluéRésumé
CARNAVAL DE MOUSCRON a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Elle peut acheter ou louer tous biens meubles et immeubles et faire,en générale,tout ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation de son objet; Elle peut acheter et vendre tous…
8 activités
- Elle peut acheter ou louer tous biens meubles et immeubles et faire,en générale,tout ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation de son objet.
- Elle peut acheter et vendre tous goodies ou autres objets.
- Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
- En résumé,tout ce qui peut aider à l’organisation d’un carnaval ou activités culturelles ou festives.
- Elle peut contracter ou octroyer des prêts et/ou des ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers,sous quelque forme que ce soit ;dans ce cadre,elle peut également se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,au sens le plus large.
- L’organisation de carnavals,de spectacles,des expositions,des rencontres,des apéritifs et/ou déjeuners et/ou soupers,dans un cadre privé ou public
- Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
- Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Carnaval de Mouscron
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, organe_d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration §1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Plus_âgé_élu, 5
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3, 2Justes motifs, modification des statutsIndice_des_prix_à_la_consommation, mois_restants_à_courirEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Se clôture le 31 décembre
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Mêmes conditions que modification de l'objet ou du but désintéressé, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments