CARFI-BE

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

7522 Tournai (Blandain), Hameau du Molinel, 51, article 2:102, §1 du Code des sociétés et des associations

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Clôture de l'exercice en cours, décision de dissoudre la société

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-10-2026

Lu dans les actes : 5 dispositions, acte du 12-10-2026