Résumé
Care4CMV est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Informeren van,behartigen en verdedigen van belangen van en verlenen van emotionele steun aan ouders van kinderen met congenitale CMV… » (acte en néerlandais)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Care4CMV
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, binnen gerechtelijk arrondissement Oost-Vlaanderen,afdeling Gent bij eenvoudige beslissing van Raad van Bestuur » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Actief bijdragen door persoonlijke inzet tot doel, Raad van Bestuur » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Zonder gehouden te zijn tot geregelde persoonlijke medewerking, Algemene Vergadering » (acte en néerlandais)« Elk wettelijk lid,toegetreden lid of erelid kan met opzegtermijn één maand uittreden door schriftelijke kennisgeving ontslag aan Raad van… » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte