CARBONEX
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « Woonplaats, DE SMET Christof » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Répartition d'actifs : « Overgang onder bijzondere titel, geen schulden naar derden » (acte en néerlandais)
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 14-09-2026