CAR SQUARE

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

CAR SQUARE

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 05-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Chaque administrateur seul

acte du 17-06-2024

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Une disposition dans l'acte

acte du 05-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

« Op elk moment door algemene vergadering in vormen statutenwijziging » (acte en néerlandais)

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 05-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Statutair beschikbare eigen vermogensrekening, verdere inbrengen » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Aandeelhouders kunnen eenparig schriftelijk alle besluiten binnen wettelijke grenzen nemen, schriftelijke algemene vergadering » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Bestemming winst-reserves, elk aandeel gelijk aandeel in winstverdeling » (acte en néerlandais)

Répartition du boni de liquidation : « Aanzuivering schulden/lasten/kosten of consignatie nodige sommen, netto-actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen,in… » (acte en néerlandais)

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-01-2024

acte du 05-01-2024