CAPSULE HPWC
ActifRésumé
CAPSULE HPWC est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 5 480 € et un résultat net de 1 980 €. La solvabilité se classe au-dessus de 40 % des 2 859 entreprises du même secteur (NACE 93, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CAPSULE HPWC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 2 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Registre des actionsLe registre des actions nominatives, qui montre qui détient quelles actions.
- Nominatives, électronique
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Droit de préférenceLes actionnaires existants peuvent souscrire en premier aux nouvelles actions, au prorata de leur part.
- Actions nouvelles à souscrire en numéraire, organe qui procède à l’émission
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Organe d'administration, assemblée générale
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de mai à 18 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Un ou plusieurs commissaires, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte