Chronologie
- Événements
- 3
- Depuis
- 2022
Cappuccio, Samuel
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
- Déclaration de faillite
- 12 février 2024
- Juge-commissaire
- Jean-Marc Wouters
- Moniteur belge
- 16-02-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/106343
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 2 mars 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 13 mars 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 28 mars 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 12 février 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Xavier CharlesRue Courtois 20, 4000 Liege 1x.charles@avocat.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Autres travaux d’installation
NACE 43240
1 établissement
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise de Liège…
- Rétractation de failliteTribunal de l'entreprise de Liège…
- OuvertureTribunal de l'entreprise de Liège…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Xavier Charles 12-02-2024 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Autres travaux d’installationNACE 43240
- Début d'activité
- 15-01-2016
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol