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CAPPON

Actif Risque : SCommconstituée en 198145 ans d'activitéRysseveldstraat 46, 8840 StadenBCE : BE 0421.618.814

Administration

1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
Gérant statutaire
nomination par acte du 10-05-2024 mandat pour la durée de la société
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 14. Vertegenwoordiging De externe vertegenwoordiging van de vennootschap berust bij de zaakvoerder. D.Algemene vergadering Artikel… »
acte du 10-05-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant statutaire
Administration
Mandats en liste
    • Gérant statutaire, nomination par acte du 10-05-2024, toujours en fonction

Contrôle

Statuts

acte du 10-05-2024 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de juin à 17 h
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Besluit tot ontbinding, alleen met toestemming van gecommanditeerde vennoten »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Benoeming vereffenaar, gecommanditeerde vennoten in functie op tijdstip ontbinding van rechtswege vereffenaars tenzij algemene vergadering… »
« Bevoegdheden vereffenaars, van rechtswege alle bevoegdheden art.2:87-2:92 WVV tenzij algemene vergadering met akkoord elke gecommanditeerde… »

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