CAPITANE COOP

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

Accompagner les artistes membres dans leur carrière et les assister dans développement activité artistique et professionnelle,notamment en fournissant des services de gestion…

10 activités

1. Accompagner les artistes membres dans leur carrière et les assister dans développement activité artistique et professionnelle,notamment en fournissant des services de gestion artistique
2. Apporter un soutien logistique et administratif via notamment gestion de production,mise à disposition d'espace de travail et de véhicules,montage de dossier de subventions et tout type de démarche d'accompagnement facilitant production oeuvres
3. Accompagner artistes dans diffusion oeuvres via actions de duplication,de distribution,de promotion et de marketing en direct ou via intermédiaires
4. Proposer service de recherches de concerts et mener démarchage,contractualisation,co-organisation
5. Organiser ou soutenir organisation d'événements culturels et éducatifs tels que concerts,soirées dansantes,expositions,rencontres,cours,formations,stages
6. Concevoir,produire et commercialiser des biens manufacturés et alimentaires
7. Mettre à disposition du public enregistrements musicaux,vidéo-clips,films,produits dérivés sur tous supports,sans restriction
8. Faciliter rencontre artistes et public via programmes éducatifs en lien avec musique:cours collectifs et individuels,workshops,stages
9. Effectuer toutes opérations commerciale,financière ou industrielle,mobilière ou immobilière,liées directement ou indirectement à objet et objectifs connexes ou complémentaires,notamment acquisitions,ventes,exploitations,locations ou sous-locations,valorisations,constructions ou rénovations de biens immobiliers,seule ou en partenariat
10. Établir une ou plusieurs filiales dans territoires jugés appropriés et exercer activités directement ou via filiales

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

Capitane Coop

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Info@capitane.coop, Région Bruxelloise

acte du 30-03-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« 36.2. L’organe d’administration établit, pour chaque comité, un règlement d’ordre intérieur fixant la composition de ce comité, son mode de… »

acte du 08-07-2024

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

3, coopérateurs ou non

Conseil d'administration, administrateurs forment un collège

Organe d'administration pourvoit provisoirement jusqu'à prochaine assemblée générale, décès ou démission

Sans préavis, sans indemnités

Gratuit, assemblée générale peut fixer octroi de jetons de présence

acte du 30-03-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatives, Article 6.1

D, Parts Investisseurs

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

A,B,C et D, aucune cession parts A valable à quelque titre que ce soit

Au moins trois quarts voix coopérateurs présents ou représentés dans chaque classe de parts, 6.2.3-6.2.4

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Nominatives, date inscription

Assemblée générale ordinaire, émission nouvelles actions exercice précédent

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

B, organe d'administration

C, Parts Music Lover

D, toute personne physique ou morale

Souscrire au moins une part, le cas échéant

Organe d'administration, assemblée générale

Demande par écrit, démission à charge du patrimoine

Décision motivée mentionnant faits, entendu s'il le demande dans écrit contenant observations

A, Parts Garant

B, Parts Music Maker

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 30-03-2026

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Premier vendredi de juin à 18 h

acte du 30-03-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.

Pas de commissaire

acte du 08-07-2024

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Outre causes legales, assemblee generale

acte du 30-03-2026

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 30-03-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Responsabilité des coopérateurs, montant de leur souscription

Autre disposition : Double du montant effectivement libéré, part de retrait

Autre disposition : Septième mois de l'exercice social de perte de qualité, modalités du remboursement

Autre disposition : Héritiers et créanciers, informent conseil d'administration du décès

Autre disposition : Composition assemblée générale, tous les coopérateurs

Autre disposition : Convocation assemblée générale et documents, commissaire ou coopérateurs représentant au moins un dixième des parts en circulation

Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale, procuration écrite,lettre ou e-mail

Autre disposition : Quorum,délibération et vote en assemblée générale, dixième des voix attachées aux parts présentes et représentées

Autre disposition : Procès-verbaux d'assemblée générale, membres du bureau et coopérateurs qui le demandent

Autre disposition : Responsabilité des administrateurs, responsables conformément au droit commun de l'exécution du mandat et fautes de gestion

Autre disposition : Pouvoirs de l'organe d'administration, les plus étendus en tant que collège pour actes nécessaires ou utiles à réalisation de l'objet

Autre disposition : Président, présidence de l'organe d'administration

Autre disposition : Convocation de l'organe d'administration, demande d'un administrateur

Autre disposition : Votes et intérêt opposé de l'organe d'administration, avis sur le point de désaccord

Autre disposition : Consentement unanime exprimé par écrit, décisions écrites de l'organe d'administration

Autre disposition : Procès-verbaux de l'organe d'administration

Autre disposition : Débats confidentiels, confidentialité

Autre disposition : Délégation de la gestion journalière, organe d'administration

Autre disposition : Comités, organe d'administration

Autre disposition : Article 3:1 du Code des sociétés et des associations, inventaires et comptes annuels

Autre disposition : Article_18.2, affectation du resultat

Autre disposition : Prix d acquisition de la part, dividende

Autre disposition : Prorata des operations traitees avec la societe, ristourne cooperative

Autre disposition : Test de solvabilite et de liquidite, actif net negatif ou le deviendrait

Autre disposition : Procedure de sonnette d alarme, assemblee generale dans 2 mois

Répartition du boni de liquidation : Societes ou associations economie sociale et solidaire objet finalites proches par assemblee generale, double montant libere

Autre disposition : Reglement d ordre interieur, organe d administration

Autre disposition : Election de domicile, domicile registre des parts nominatives

Autre disposition : Droit commun, Code_des_societes_et_des_associations_pour_non_prevu

Autre disposition : 6 mois, litige

Autre disposition : Finalités et valeurs coopératives, Article 4

Autre disposition : Automatiquement au prorata montant engagé, conversion de parts

Autre disposition : Indivisibilité parts, indivisibles à l’égard société

Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-03-2026

acte du 30-03-2026